Accueil > couple et famille > reconnaissance légale et pacs

Campagne menée par ProChoix. En avril 98, quelque temps avant que le PaCS ne soit examiné par l'Assemblée nationale, un petit groupe de maires, en collaboration avec des associations intégristes, prenait l'initiative d'une pétition contre la signature

Le meilleur point de départ pour mieux comprendre ce qu'est le PACS (ancêtres, histoire, mode d'emploi) et les autres types de contrats d'union existants en Europe.

Site officiel du Pacs du Ministère de la Justice de France. Mode d'emploi complet avec règles, démarches et portée juridique.

Fiche d'information pour les citoyens français qui désirent "pacser" tout en vivant à l'étranger. Eh oui ! C'est possible et la procédure se complète dans le consulat le plus proche de votre lieu de résidence. Par le Ministère des Affaires étrangères.

La réactions des tout premiers signataires de PACS. Recueillies par le quotidien communiste l'Humanité.

Site qui a ouvert ses portes en mars 1999 lors de l'étude du projet de loi par l'Assemblée Nationale et qui est l'oeuvre de différents organismes des communautés gaie et lesbienne. Projet de loi original, critiques et galerie des propos homophobes de q

Le Pacs vu par le grand hebdomadaire pas vraiment de gauche. Un autre son de cloche souvent intéressant.

Tout sur la loi 32 adoptée par le gouvernement du Québec le 16 juin 1999 et qui accorde aux couples de même sexe des privilèges et des droits identiques à ceux des conjoints de fait hétérosexuels. Lecture obligatoire pour les gais et les lesbiennes du Qué

Projet de loi adopté en 1998 instaurant la cohabitation légale et s'appliquant aux couples gais et hétéros. Le concubinage institutionnalisé !

Dossier préparé par GayRomandie sur le projet de loi visant à reconnaître les couples homosexuels et à leur attribuer certains droits et devoirs. Tour d'horizon européen des régimes de partenariat existants. Cas vécu de Nicolas et Fabrice.