Zone Membres

Recherche





Partenaires

Tag Cloud

montagne lezmovies films lesbiens Guide Gay ay gay hockey luge curling arosa suisse montagne détente gay lesbien ski snowboard sport vacances skiweek hotel club disco neige bar spa lez movie

Top Recherches

Flux

Accueil > couple et famille > reconnaissance légale et pacs



0
Votes
 Pacs : Vos droits et démarches [fr]

Tout savoir sur le Pacte civil de solidarité grâce au portail ServicePublic.fr. Bien organisé.

vosdroits.service-public.fr | Détails

0
Votes
 Pacs : texte officiel de la loi 99-944 [fr]

Le texte officiel de la loi qui a instauré le Pacte Civil de Solidarité le 16 novembre 1999.

www.legifrance.gouv.fr | Détails

0
Votes
 Loi 84 : L'union civile

Section du site du Ministère de la Justice du Québec sur le projet de loi 84 instituant une union civile pour tous les couples(hétéros ou homos) qui souhaitent s'y soumettre des droits sensiblement égaux à ceux offerts par le mariage traditionnel y compr

www.justice.gouv.qc.ca | Détails

0
Votes
 Forum Mariages Gais au Québec [qc]

Nouveau forum permettant relatif à la préparation d'un mariage gai au Québec.

groups.msn.com | Détails

1  2  3